Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de metrique (metrique.app) de PO4 seiler + den hartog architekten GmbH, Zwinglistrasse 6a, CH-8004 Zurich (« nous »). En utilisant metrique, au plus tard en souscrivant un abonnement, vous acceptez ces conditions.

2. Prestations

metrique calcule des indicateurs de projets de construction et rassemble des informations issues de sources officielles et de règlements de construction. Les fonctions de base sont gratuites et utilisables sans compte. Pro ajoute les fonctions décrites sur la page des prix, p. ex. cadastre, RDPPF, lecture du règlement par IA, étude volumétrique, enregistrement dans le compte et export PDF.

Nous développons metrique en continu et pouvons modifier, compléter ou remplacer des fonctions, pour autant que l’étendue essentielle de Pro soit maintenue.

3. Compte

Pro nécessite un compte avec une adresse e-mail valable. Vous êtes responsable de l’accès à la boîte e-mail avec laquelle vous vous connectez. Un compte est personnel ; plusieurs personnes ont besoin de plusieurs comptes.

4. Abonnement, prix et période d’essai

• Pro est un abonnement mensuel ou annuel aux prix indiqués sur la page des prix, en francs suisses.
• Le premier abonnement commence par la période d’essai gratuite indiquée sur la page des prix. S’il n’est pas résilié avant sa fin, il devient l’abonnement choisi.
• L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la durée choisie jusqu’à sa résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment sous « Compte » → « Gérer l’abonnement », pour la fin de la période en cours. Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées au prorata.
• Nous annonçons les changements de prix au moins 30 jours à l’avance par e-mail ; ils s’appliquent dès la période suivante. En cas de désaccord, vous pouvez résilier pour cette date.

5. Paiement

Le paiement est traité par Stripe ; les conditions de Stripe s’appliquent en outre. Si un paiement ne peut être encaissé, nous pouvons bloquer Pro jusqu’au paiement.

6. Crédit IA

La lecture de nouveaux règlements par IA est limitée par compte et par mois par un crédit, visible sous « Compte ». Les règlements déjà lus sont disponibles sans imputation. Nous pouvons adapter le crédit si les coûts de l’IA changent notablement.

7. Aucune garantie quant aux résultats

Les calculs, l’étude volumétrique et les informations issues de sources officielles et de règlements – en particulier les valeurs lues par l’IA – sont des aides pour des clarifications précoces. Ils peuvent être incomplets, dépassés ou erronés et ne remplacent ni la vérification des prescriptions applicables ni l’appréciation de spécialistes ou d’autorités.

Vous êtes responsable des décisions prises sur la base de metrique. Vérifiez les informations à l’aide des sources liées.

8. Disponibilité

Nous visons un fonctionnement sans interruption mais ne le garantissons pas. Les services de tiers, p. ex. de la Confédération et des cantons, peuvent tomber en panne ou changer. Nous annonçons les maintenances dans la mesure du possible.

9. Responsabilité

Nous ne répondons que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans la mesure permise par la loi. La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs, le manque à gagner et la perte de données est exclue. Dans tous les cas, elle est limitée aux montants d’abonnement payés au cours des douze derniers mois.

10. Obligations des utilisateurs

Vous utilisez metrique de manière licite et sans en perturber le fonctionnement, p. ex. par des requêtes automatisées en masse. En cas d’infraction, nous pouvons bloquer ou résilier le compte.

11. Données

La manière dont nous traitons vos données figure dans la déclaration de protection des données. Vos projets vous appartiennent ; vous pouvez supprimer votre compte avec toutes ses données à tout moment.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous informons les abonnés des changements importants au moins 30 jours à l’avance par e-mail ; en cas de désaccord, ils peuvent résilier pour leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne. Le for est à Zurich, sauf disposition impérative contraire, p. ex. en faveur des consommateurs.