Déclaration de protection des données

Responsable

metrique (metrique.app) est exploité par PO4 seiler + den hartog architekten GmbH, Zwinglistrasse 6a, CH-8004 Zurich. Pour toute question sur la protection des données ou sur vos données, écrivez à mail@metrique.app ou à cette adresse.

Principe

Nous ne traitons que les données nécessaires au fonctionnement de metrique. Pas de suivi, pas de publicité, pas de cookies d’analyse ou de marketing, et aucune vente de données.

Utilisation sans compte

Sans compte, vos projets restent dans la mémoire de votre navigateur (localStorage) et ne nous sont pas transmis. La position sur la carte des adresses saisies est également mémorisée dans le navigateur.

Lors de la consultation du site, notre serveur traite des informations techniquement nécessaires comme l’adresse IP, l’heure, la page demandée et le type de navigateur. Elles servent à afficher les pages, à la sécurité et à la recherche d’erreurs et ne sont pas combinées avec d’autres données.

Compte et connexion

Pour un compte, nous enregistrons votre adresse e-mail. La connexion se fait par un lien envoyé par e-mail ; il n’y a pas de mot de passe. Après la connexion, nous plaçons un cookie de session techniquement nécessaire (valable 30 jours). Pour la sécurité de votre compte, nous enregistrons l’adresse IP et l’identifiant du navigateur de chaque session.

Pro : projets enregistrés

Avec Pro, vos projets sont enregistrés dans votre compte afin d’être disponibles sur tous vos appareils – avec toutes les saisies, la parcelle reprise et sa géométrie, l’extrait RDPPF et les données du règlement de construction.

Nous ne consultons pas le contenu des projets. Pour l’exploitation, nous n’évaluons que des chiffres agrégés (p. ex. nombre de projets, fonctions utilisées, cantons) ; une commune n’apparaît qu’à partir de projets de trois comptes différents. Exception : vous nous demandez d’examiner un projet précis pour résoudre un problème.

Paiement

Les paiements pour Pro sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande). Les données de carte restent chez Stripe ; nous n’en recevons aucune. Nous enregistrons le numéro de client Stripe, le statut de l’abonnement et la fin de la période de facturation. Stripe peut aussi transférer des données aux États-Unis ; la déclaration de Stripe s’applique (stripe.com/privacy).

Géodonnées et services publics

Votre navigateur charge les cartes et la recherche d’adresses directement auprès de l’Office fédéral de topographie swisstopo (geo.admin.ch). swisstopo reçoit votre adresse IP et le terme recherché.

Notre serveur interroge les services de la Confédération et des cantons pour les parcelles, extraits RDPPF, terrain, bâtiments et routes (p. ex. geo.admin.ch, cadastres RDPPF cantonaux, geodienste.ch). Seuls des coordonnées ou l’identifiant de la parcelle (E-GRID) sont transmis, aucune donnée sur votre personne.

Lecture du règlement de construction par IA (Pro)

Pour « Lire le règlement », notre serveur télécharge le règlement public de construction et de zones de la commune et le fait lire par le service d’IA Claude d’Anthropic (Anthropic PBC, États-Unis). Seul ce document public est transmis, aucune donnée sur vous ou votre projet. Uniquement lorsque vous créez vous-même une « évaluation IA », notre serveur transmet les chiffres de ce projet (surfaces, volume, coûts, loyer, données du site comme canton, zone, bruit ou radon) – sans nom du projet, adresse, numéro de parcelle ni données vous concernant. Anthropic n’utilise pas les données transmises par son interface pour entraîner des modèles. Nous journalisons chaque requête IA (moment, compte, type, pour les règlements la commune et le document, résultat, coût) pour décompter le crédit IA et prévenir les abus ; les entrées sont supprimées après 12 mois.

Nous enregistrons le résultat par document et le réutilisons pour tous les utilisateurs. Par compte, nous comptons le nombre de lectures et les jetons utilisés afin de suivre la limite mensuelle et les coûts.

Retours

Si vous nous envoyez un retour, nous enregistrons le message, le type choisi, la version de l’application et – si vous l’autorisez – le chemin de la page actuelle sans identifiant de projet, avec votre adresse e-mail afin de pouvoir vous répondre.

E-mails

Nous envoyons les liens de connexion et les confirmations par notre prestataire e-mail. Nous n’envoyons ni newsletter ni publicité.

Hébergement

metrique fonctionne sur un serveur de Hetzner Online GmbH dans un centre de données de l’UE. La base de données et l’application se trouvent sur ce serveur.

Communication à l’étranger

Des données ne sont transmises à l’étranger qu’aux prestataires cités : Hetzner (UE), Stripe (UE, éventuellement États-Unis) et Anthropic (États-Unis, documents publics et, à votre demande, chiffres d’un projet sans données personnelles). L’UE offre une protection adéquate ; pour les États-Unis, les prestataires s’appuient sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou sur des clauses contractuelles types.

Durée de conservation

• Compte, projets, retours et données d’utilisation : jusqu’à la suppression de votre compte. Ils sont alors supprimés immédiatement de la base de données ; les sauvegardes sont écrasées selon leur cycle habituel.
• Nous pouvons supprimer plus tôt les retours traités.
• Journaux du serveur : aussi longtemps que nécessaire à l’exploitation et à la sécurité.
• Factures et justificatifs de paiement : chez Stripe pendant la durée légale de conservation (10 ans en Suisse).

Vos droits

Vous pouvez demander quelles données nous détenons sur vous, faire corriger des données inexactes et faire supprimer vos données ou les obtenir dans un format courant. Vous pouvez supprimer vous-même votre compte avec toutes ses données à tout moment sous « Compte ». Pour tout le reste, un e-mail à mail@metrique.app suffit.

Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, edoeb.admin.ch). Si le RGPD de l’UE s’applique, vous disposez également des droits qu’il prévoit, y compris une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Modifications

Si metrique change, nous adaptons cette déclaration. La version publiée ici fait foi.